Vente en ligne · fredjeangil.fr · version du 16 octobre 2026
1. Vendeur
Frédéric Gelinat, entrepreneur individuel (EI), connu sous le nom d’auteur Frédéric Jean Gilles et le nom d’artiste fredJeanGil. 4 rue du Temple, 15600 Maurs, France. SIRET 502 340 219 00034. Courriel : contact@fredjeangil.fr. Téléphone : 06 33 31 57 45.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de biens matériels conclues à distance sur le site fredjeangil.fr entre le vendeur et un acheteur consommateur. L’acheteur les accepte au moment de la commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les couleurs à l’écran peuvent différer légèrement du rendu réel. L’achat d’un bien matériel ne transfère aucun droit d’auteur.
Chaque exemplaire du livre Si la mer se meurt vendu sur ce site est dédicacé à la main par l’auteur et accompagné d’un marque-page en feuille de cannelier gravée, offert. La feuille est un matériau naturel : sa forme et sa teinte varient d’un marque-page à l’autre. Lors de la commande, l’acheteur peut indiquer à qui la dédicace est destinée ; sans indication, la dédicace ne comporte pas de nom.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix du livre est le prix de vente au public fixé par l’éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le montant total est affiché avant le paiement.
5. Commande
L’acheteur ajoute les produits à son panier, choisit l’envoi postal ou le retrait, renseigne ses coordonnées et, s’il le souhaite, le destinataire de la dédicace. Il vérifie le récapitulatif, peut corriger ses informations, accepte les présentes CGV puis valide la commande par un bouton indiquant clairement qu’elle implique une obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation reprenant les informations de la commande est envoyé à l’acheteur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par l’un des autres moyens affichés sur la page de paiement, via le prestataire sécurisé WooPayments (Stripe). Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur.
7. Livraison et retrait
Envoi postal : livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Frais : 8 € pour un exemplaire, puis 2 € par exemplaire supplémentaire. Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement, le temps de la dédicace, puis acheminées par voie postale, en général sous 2 à 4 jours ouvrés.
Retrait en main propre : gratuit, à Maurs (Cantal), sur rendez-vous convenu par courriel ou par téléphone après la commande.
En cas de retard, de colis endommagé ou perdu, l’acheteur prévient le vendeur à contact@fredjeangil.fr. Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, l’acheteur dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la résolution du contrat après une mise en demeure restée sans effet. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
8. Droit de rétractation
L’acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour l’exercer, il peut utiliser la fonction de rétractation en ligne : se rétracter du contrat ici (un accusé de réception lui est envoyé par courriel). Il peut aussi adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à contact@fredjeangil.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur, par exemple au moyen du formulaire de l’article 9.
L’acheteur renvoie le bien, en bon état, à l’adresse du vendeur au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du tarif de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la preuve de son expédition.
Exception : un exemplaire dédicacé au nom indiqué par l’acheteur est un bien nettement personnalisé ; conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, il ne peut pas faire l’objet d’une rétractation. Un exemplaire dédicacé sans nom reste soumis au droit de rétractation. Cette exception ne limite pas les garanties légales (article 10).
9. Formulaire de rétractation
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Frédéric Gelinat, 4 rue du Temple, 15600 Maurs, France, contact@fredjeangil.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : […]
Commandé le […] / reçu le […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […]
Date : […]
10. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité ; durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non la date de son apparition. Cette garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou n’intervient pas dans ce délai, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat et être intégralement remboursé contre restitution du bien. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut ; il peut alors choisir entre la réduction du prix et la résolution de la vente.
Concrètement : un exemplaire défectueux (pages manquantes, défaut d’impression) ou abîmé pendant le transport est remplacé ou remboursé. Écrivez à contact@fredjeangil.fr, si possible avec une photo.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse par écrit à contact@fredjeangil.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur. Si le litige n’est pas résolu par cette réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
12. Données personnelles
Les informations demandées lors de la commande (nom, adresses, courriel, téléphone, destinataire de la dédicace) servent uniquement à traiter, livrer et facturer la commande et à répondre à l’acheteur. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le paiement est traité par WooPayments (Stripe), qui reçoit les données nécessaires à la transaction. Les données de commande sont conservées le temps de la relation commerciale puis selon les obligations comptables (dix ans pour les pièces comptables). L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à contact@fredjeangil.fr, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13. Droit applicable
Ces CGV sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables ; aucune clause n’impose au consommateur une juridiction exclusive.